L’avancement
Le dossier de candidature a été présenté au Comité de Bassin le 30 mai 2006 et a reçu son agrément.
Cinq enjeux ont étés retenus sur la base desquels seront construits le programme d’action et les objectifs de résultats du dossier définitif :
hypersédimentation et envasement de la baie,
pollution par les micropolluants (phytosanitaires, métaux lourds, hydrocarbures...)
qualité chimique et biologique des cours d’eau se déversant dans la baie,
qualité microbiologique des eaux littorales en lien avec les activités nautiques (non limitée aux zones de baignade déclarées),
enrichissement trophique de la baie (azote, phosphore).
La phase d’élaboration du dossier définitif a démarré suite à la publication de l’arrêté portant création du Comité de Baie.
Des réunions techniques par groupe de travail thématique ont étés mises en oeuvre pour aider le Comité de Baie dans sa mission de définition du programme d’actions. Cinq réunions se sont déroulées du 18 au 23 octobre 2007 sur les thèmes suivants : érosion, pesticides, cours d’eau, assainissement,milieu marin. Ces réunions présidées respectivement par MM.Athanase JEANNE-ROSE, Alfred SINOSA, Yvon PACQUIT, Lucien GROMAT et Antoine VEDERINE, ont permis aux experts et acteurs de la baie d’affiner le diagnostic, les objectifs, et le projet de programme d’action.
Le Comité de Baie s’est réuni pour la première fois le 12 décembre 2007. Le Président et les membres du Bureau ont été désignés. Les principes du programme d’action ont été présenté au Comité de Baie ainsi qu’un projet de réglement. Les membres du Comité de Baie doivent faire parvenir leurs observations avant le 10 janvier 2008.
Le Comité de Baie s’est réuni pour la seconde fois le 11 décembre 2008, le dossier définitif de contrat, modifié suivant les recommandations des membres du Comité (présentation du programme d’actions par thème et non par enjeu, réajustement du montant dédié à l’assainissement, etc.)a été validé.
Le Comité de Bassin a donné son agrément au dossier définitif de contrat de la Baie de Fort-de-France lors de sa séance du 19 juin 2009.
La signature du contrat sera programmée pour la fin du mois de novembre.
