La démarche

L’outil « contrat de baie » est un dispositif contractuel issu d’une démarche volontaire et partenariale permettant aux différents acteurs d’une baie et de son bassin versant (élus, administrations, usagers, organismes socio-professionnels et institutions) de définir d’une manière globale et concertée un programme d’actions sur 5 ans visant à assurer le maintien de la qualité des eaux de ce territoire, lorsque celle-ci est satisfaite, ou sa restauration, le cas échéant. Le Contrat de Baie n’est cependant pas un outil réglementaire et il ne garantit donc pas la préservation de l’espace ou le respect de règles de gestion de l’eau.

Le contrat de baie repose sur trois principes essentiels :
   L’articulation autour d’une série d’objectifs relatifs à la qualité des eaux d’un secteur du littoral,
   L’engagement des partenaires à réaliser le programme d’actions permettant de réaliser les objectifs retenus,
   La nécessité d’une structure de concertation et de gestion pour le maintien durable des résultats acquis pendant la durée du contrat.

L’intérêt de cette démarche « contrat de baie » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau (qualité des écosystèmes marins, qualité des eaux de baignade, qualité des cours d’eau,...) sur un territoire pertinent et cohérent (une baie et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire. Les différentes actions à entreprendre pour préserver l’environnement littoral n’apportent en effet de résultats significatifs et durables que dans le cadre d’une réflexion globale et d’une démarche concertée et partenariale telle qu’elle est proposée dans la démarche « contrat de baie ».